Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — MIAOUKI
Article 1 – Identité du vendeur
Le site miaouki.fr est exploité par Jeanne GRANJEON, entrepreneur individuel, sous la marque MIAOUKI.
- Adresse : 7 bis rue Jean Galland, 77570 Château-Landon
- E-mail : contact@miaouki.fr
- SIRET : 10368640800016
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur est désigné ci-après « MIAOUKI ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance conclues sur miaouki.fr entre MIAOUKI et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « client »).
Elles sont accessibles avant toute commande. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. MIAOUKI peut modifier ses CGV pour les commandes futures ; une modification ne s’applique pas aux commandes déjà passées.
Article 3 – Produits
MIAOUKI vend des friandises de mastication pour chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, conditions de conservation, précautions d’emploi) figurent sur sa fiche produit et sur son emballage.
Certains produits étant d’origine naturelle, de légères variations d’aspect, de forme, de couleur ou de poids peuvent exister d’une unité ou d’un lot à l’autre. Elles ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité lorsque le produit reste conforme à sa description et à son usage normal. Les photographies sont illustratives.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. MIAOUKI bénéficiant de la franchise en base de TVA, TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix à payer, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, MIAOUKI contacte le client pour lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler ; toute somme déjà versée est alors remboursée.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Avant de valider, il peut vérifier le contenu et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque le client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». MIAOUKI envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail, accompagnée des présentes CGV et du formulaire type de rétractation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit. MIAOUKI peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (échec du paiement, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu, indisponibilité). Les sommes déjà versées pour une commande annulée ou non exécutée sont remboursées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MIAOUKI en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un report, un produit équivalent (sans supplément de prix imposé) ou le remboursement du produit indisponible.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de la validation via Shopify Payments. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement, qui sécurise la transaction ; MIAOUKI n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.
Les produits restent la propriété de MIAOUKI jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause ne modifie pas les règles de transfert des risques de l’article 7.7.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone et mode de livraison. MIAOUKI livre uniquement en France, en point relais Mondial Relay. Le client choisit son point relais lors de la commande.
7.2 Frais de livraison. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client et affichés avant la validation de la commande. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 80 € d’achat (montant des produits, après remises éventuelles, hors frais de livraison).
7.3 Délais. Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, puis remises au transporteur. Le délai d’acheminement est ensuite estimé à 3 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
7.4 Retrait. Le client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis et doit le retirer dans le délai de garde communiqué par le transporteur, en se munissant des éléments demandés par le point relais. La simple mise à disposition du colis au point relais n’emporte pas, à elle seule, prise de possession par le client.
7.5 Colis non retiré ou adresse erronée. Si le colis est renvoyé à MIAOUKI faute de retrait dans le délai de garde, ou en raison d’une information inexacte ou incomplète fournie par le client, MIAOUKI en informe le client, qui peut choisir : (a) une réexpédition, moyennant paiement de nouveaux frais de livraison ; ou (b) l’annulation de la commande, avec remboursement du prix des produits, déduction faite des frais d’expédition supportés par MIAOUKI. Le non-retrait ou le refus d’un colis ne vaut pas exercice du droit de rétractation.
7.6 Retard, perte ou colis endommagé. En cas de retard anormal, de perte présumée, de colis endommagé ou de contestation d’une livraison, le client contacte MIAOUKI à contact@miaouki.fr. MIAOUKI effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. Si la livraison ne peut finalement pas être réalisée, MIAOUKI procède, au choix du client, à une nouvelle expédition ou au remboursement. Les droits du client ne sont pas subordonnés à l’indemnisation de MIAOUKI par le transporteur.
Par ailleurs, en cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, enjoindre MIAOUKI de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
7.7 Transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement des produits restent à la charge de MIAOUKI jusqu’au moment où le client en prend physiquement possession.
7.8 Vérification à la réception. Le client est invité à vérifier l’état du colis au retrait et, en cas d’anomalie visible, à émettre des réserves auprès du point relais ou à refuser le colis, puis à en informer MIAOUKI. L’absence de réserves ne prive pas le client de ses droits légaux.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Le délai court à compter du jour où le client prend physiquement possession des produits (retrait au point relais, tel qu’établi par le suivi du transporteur). Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
8.2 Comment se rétracter. Avant l’expiration du délai, le client informe MIAOUKI de sa décision, au choix :
- au moyen de la fonction de rétractation en ligne disponible sur miaouki.fr ;
- par e-mail à contact@miaouki.fr, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant son nom et son numéro de commande ;
- au moyen du formulaire type joint à la confirmation de commande et disponible sur le site, ou par courrier à l’adresse de MIAOUKI.
Un courrier recommandé n’est pas exigé. MIAOUKI envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (e-mail). Il appartient au client de pouvoir prouver qu’il s’est rétracté dans le délai.
8.3 Retour des produits. Le client renvoie les produits à MIAOUKI dans un délai de 14 jours maximum après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : MIAOUKI – Jeanne GRANJEON, 7 bis rue Jean Galland, 77570 Château-Landon. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.
Les produits doivent être retournés dans leur sachet d’origine, fermé et non descellé, avec leurs éventuels accessoires. La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
8.4 Produits exclus du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Cette exclusion s’applique aux sachets de friandises dont le scellé (soudure du sachet) a été rompu ou qui ont été ouverts. L’ouverture du carton ou de l’enveloppe d’expédition n’entraîne pas la perte du droit de rétractation. Cette exclusion ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme (articles 9 et 10).
8.5 Remboursement. MIAOUKI rembourse le prix des produits et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client de se rétracter. MIAOUKI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n’est pas remboursé.
8.6 Colis refusé après rétractation. Si le client déclare se rétracter alors que le colis est déjà expédié et choisit de ne pas le retirer, le colis est renvoyé à MIAOUKI ; les frais directs de ce retour restent à sa charge dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Garanties légales
MIAOUKI répond de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il lui suffit d’établir l’existence du défaut et non la date de son apparition. La mise en conformité du bien (réparation ou, s’agissant de produits consommables, remplacement) s’effectue sans frais pour le client et dans un délai de trente jours maximum suivant sa demande. Le client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si MIAOUKI refuse de procéder à la mise en conformité, si celle-ci intervient après trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste ; le client n’a pas droit à la résolution si le défaut de conformité est mineur. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve que le défaut existait lors de la délivrance pendant la période de garantie légale.
Garantie légale des vices cachés. Le client peut l’invoquer pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit, au choix du client, à une réduction du prix en conservant le bien ou à la restitution du prix contre restitution du bien.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s’appliquent même si le sachet a été ouvert.
Article 10 – Produit défectueux, non conforme ou suspect
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande, endommagé, ou présentant une odeur, un aspect ou une texture anormaux, le client cesse de l’utiliser et contacte MIAOUKI à contact@miaouki.fr.
Pour permettre un traitement rapide et l’identification du lot, il est invité à indiquer son numéro de commande, à joindre des photographies et à communiquer, si possible, le numéro de lot et la date de durabilité minimale figurant sur l’emballage, et à conserver le produit restant et son emballage.
Selon la situation, MIAOUKI procède au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. MIAOUKI pourra, lorsque cela est utile, demander le retour du produit à ses frais ; à défaut, des photographies pourront suffire. Ces demandes d’informations ne constituent pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du client.
Si l’animal présente un trouble de santé après consommation d’un produit, le client est invité à consulter rapidement un vétérinaire et à en informer MIAOUKI.
Article 11 – Utilisation et conservation des produits
Le client prend connaissance des indications figurant sur la fiche produit et l’emballage et les respecte. Les produits sont destinés exclusivement aux chats. Le client choisit un produit adapté à son animal (âge, gabarit, état dentaire, habitudes alimentaires) et le lui donne sous surveillance, en retirant le produit lorsqu’il devient suffisamment petit pour être avalé entier. De l’eau fraîche doit rester à disposition de l’animal.
Les produits se conservent dans un endroit propre, sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe. Après ouverture, le client referme soigneusement l’emballage et respecte la durée de conservation indiquée.
Il appartient au client de tenir compte des allergies, intolérances, pathologies ou problèmes digestifs ou dentaires connus de son animal. Les informations fournies par MIAOUKI sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.
Article 12 – Guide « Guide de Transition & Découverte Féline » offert
Un livret papier intitulé « Guide de Transition & Découverte Féline » est offert avec toute commande et glissé dans le colis. Il est offert à titre gratuit et ne peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement séparé.
Ce guide contient des informations générales sur la découverte et la transition alimentaire du chat. Il ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire ; en cas de doute sur la santé ou l’alimentation de l’animal, le client consulte un vétérinaire.
Le guide est protégé par le droit d’auteur. Le client peut l’utiliser pour son usage personnel ; toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client peut conserver le guide : son retour n’est pas exigé.
Article 13 – Responsabilité
MIAOUKI répond de l’exécution de ses obligations et de la sécurité de ses produits dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage dont la cause est exclusivement imputable à une faute du client ou du gardien de l’animal, à une utilisation contraire aux instructions et précautions communiquées, à une conservation inadaptée après la livraison, ou à toute autre cause qui ne lui est pas imputable.
Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ou ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Article 14 – Force majeure
MIAOUKI n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif, les conséquences sont celles prévues par la loi.
Article 15 – Propriété intellectuelle
La marque MIAOUKI, le logo, les textes, photographies, visuels et le contenu du site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer la commande, le paiement, la livraison (y compris leur transmission au transporteur), la facturation, le service client et le respect des obligations légales. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales. Pour plus d’informations, notamment sur les durées de conservation et l’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation
Tout client peut adresser une réclamation à MIAOUKI à contact@miaouki.fr (indiquer le numéro de commande). Si la réclamation n’aboutit pas, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine par e-mail : litiges@cm2c.net
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont le client peut bénéficier. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales de compétence applicables.
Article 19 – Divisibilité
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.